Les litiges relatifs au retour d’enfants impliquant des violences domestiques devant la CEDH et au titre de la Convention de La Haye de 1980.

C’est ce sujet important et sensible que Me THUAN DIT DIEUDONNE a eu l’honneur de présenter et d’aborder le 17 septembre 2026 au Conseil de l’Europe, en sa qualité de président de la Commission des droits de l’homme de l’Union des juristes européens, lors du 2e webinaire du Réseau des avocats spécialisés dans l’aide aux victimes de violences faites aux femmes (« Assistance juridique et représentation des femmes victimes de violence domestique dans les situations transfrontalières liées à la garde des enfants et au droit de visite »), organisé par le Secrétariat du Mécanisme de suivi de la Convention d’Istanbul (GREVIO), aux côtés de la juge Simackova (présidente de la 5e section de la Cour européenne des droits de l’homme) et de la juge Martina Erb-Klünemann, d’Allemagne, spécialisée dans les affaires relevant de la Convention de La Haye.

La violence domestique est-elle suffisamment prise en compte par le juge chargé de statuer sur les ordonnances de retour en vertu de l’article 13, paragraphe 1, point b), de la Convention de La Haye ? De quel type de violence s’agit-il, quel est son degré de gravité, selon quelle norme de preuve et sous réserve de quelles garanties dans le pays d’origine ?

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