Entreprises et Droits de l’Homme
Les grandes entreprises vantent souvent leurs engagements en terme de “responsabilité sociale” (RSE). Mais lorsque leurs activités violent les droits humains à travers leurs filiales ou des entreprises partenaires, leur responsabilité réelle est rarement reconnue et les victimes peinent à obtenir réparation (source : AI Section française).
Pollution pétrolière, déversements de déchets toxiques, fuite de gaz mortel … Les activités des multinationales ou de leurs sous-traitants peuvent avoir des conséquences dramatiques sur l’environnement et les droits humains. Quand elles ne sont pas mortelles, ces catastrophes peuvent détruire la vie de milliers de personnes, contaminées par des émanations ou contraintes de fuir leurs habitations.
Bien souvent, ces drames auraient pu être évités. De la catastrophe de Bhopal en Inde en 1984, au scandale des déchets toxiques en Côte d’Ivoire en 2006 ou à l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013, des mesures auraient pu être prises pour prévenir ces drames.
L’exploitation des ressources naturelles se fait trop régulièrement au détriment des populations et de l’environnement. Des familles entières peuvent être brutalement expulsées des terres où elles vivent depuis toujours sans pouvoir faire valoir leurs droits. Elles ne sont quasiment jamais consultées sur des projets qui bouleversent leurs vies. Elles sont encore plus rarement dédommagées. Quand elles tentent d’obtenir justice, elles se heurtent à l’inefficacité des systèmes judiciaires et au manque d’informations, quand ce n’est pas à la corruption qui peut exister entre États et entreprises.
Dans certaines zones de conflits ou de tension, l’activité des multinationales peut nourrir des trafics meurtriers. C’est le cas en République démocratique du Congo (RDC), en Colombie au Myanmar, où le commerce de minerais entretient souvent le financement illégal de groupes armés. Or, parmi ces minerais, l’or, l’étain, le tungstène, sont utilisés pour fabriquer nos téléphones ou appareils électroniques. Le cobalt est pour sa part souvent extrait par des enfants. Nous devons ainsi faire cesser le commerce de ces “minerais du sang”.
Il existe toutefois de plus en plus de normes et standards applicables, en Droit International Public et Privé (Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme des Nations Unies, Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE, Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale de la Société Financière Internationale, Principes de l’Équateur, etc.), et en droit national (législation nationale imposant des obligations légales – loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mère), à faire valoir pour la défense des victimes d’abus des Entreprises, comme pour le conseil aux Entreprises elles-mêmes.
L’expertise du Cabinet
En effet, le Cabinet THUAN DIT DIEUDONNÉ et les équipes de BI pour Business Integrity (http://www.biforbusinessintegrity.com/fr/leadership.php) travaillent avec leurs clients afin de concevoir des solutions « sur-mesure » en fonction des profils de risques propres à leurs projets. Ils disposent d’une gamme d’outils pour adapter leurs services et les solutions proposées selon la spécificité de chaque projet, impactant sur les personnes, ce qui inclut:
- Diagnostics de risques : évaluations rapides basées sur les empreintes sociales et environnementales typiques de grands projets de développement économique, ce qui inclut les impacts attendus en matière de droits de l’Homme et les risques de conflit avec les acteurs et les communautés clés
- Permis social pour opérer (social license to operate): des plans et des programmes pour ouvrir la communication avec les communautés, les populations autochtones, les agences publiques et les leaders politiques qui ont des intérêts réels dans un projet. Obtenir leur consentement éclairé au préalable peut grandement réduire les risques sociaux et juridiques.
Me THUAN DIT DIEUDONNÉ a d’ailleurs été auditionné le 23 octobre 2013 par les membres de la Commission ICC à Paris (International Chamber of Commerce) sur la responsabilité des entreprises et la lutte contre la corruption de la Chambre Internationale de Commerce, à Paris sur le thème « Entreprise et droits de l’Homme – le rôle du commerce dans les zones de faible gouvernance ».
Il a souligné les principes directeurs des Nations Unies sur le commerce et les droits de l’Homme ainsi que ses trois missions : le devoir de l’Etat de garantir les droits de l’Homme, la responsabilité des entreprises de protéger les droits de l’Homme, et le droit à des recours effectifs. – Télécharger le PDF
Il est régulièrement invité à débattre du sujet dans des Conférences, universitaires et scientifiques, dernièrement le 8 septembre 2017 à Strasbourg, à la Cour européenne des droits de l’Homme, sur le thème « Les Droits de l’Homme au travail et les Entreprises transnationales », organisé par l’Université de Strasbourg.
Le Cabinet met à disposition son expertise et ses ressources dans ce domaine si complexe.
