Défendre la liberté d’expression des militants écologistes devant la Cour européenne des droits de l’homme

Me Grégory THUAN DIT DIEUDONNE a représenté devant la Cour européenne des droits de l’homme plusieurs militants écologistes poursuivis à la suite des actions dites de « décrochage » des portraits présidentiels organisées dans le cadre du mouvement ANV-COP21. Ces actions visaient à dénoncer ce que leurs auteurs considéraient comme l’insuffisance des mesures publiques face à l’urgence climatique.

L’affaire soulevait une question fondamentale pour les démocraties contemporaines : jusqu’où la liberté d’expression protège-t-elle les formes de désobéissance civile non violentes destinées à alerter l’opinion publique sur les enjeux climatiques ?

Dans son arrêt du 3 juillet 2025, la Cour a reconnu que les actions litigieuses relevaient pleinement de la liberté d’expression et participaient à un débat d’intérêt général portant sur le changement climatique, qu’elle qualifie elle-même comme l’une des questions les plus préoccupantes de notre époque. Elle a également souligné le caractère politique, militant et non violent de ces actions.

La Cour a toutefois conclu, à une majorité de cinq voix contre deux, à l’absence de violation de l’article 10 de la Convention, estimant que les condamnations prononcées en France demeuraient proportionnées au regard des circonstances particulières de l’affaire.

Cette décision n’en demeure pas moins une étape importante dans la construction de la jurisprudence européenne relative à l’activisme climatique. L’arrêt consacre en effet plusieurs principes essentiels : la protection renforcée des discours relatifs au changement climatique, la reconnaissance des actions militantes non violentes comme forme d’expression politique et la nécessité pour les juridictions de procéder à un contrôle approfondi de proportionnalité lorsqu’une poursuite pénale interfère avec la liberté d’expression.

Point remarquable, deux juges de la Cour ont exprimé une opinion dissidente particulièrement forte, considérant que les condamnations litigieuses portaient une atteinte excessive à la liberté d’expression des militants et rappelant le rôle essentiel des défenseurs de l’environnement dans le débat démocratique.

Cette affaire illustre l’engagement constant de Me Grégory THUAN DIT DIEUDONNE dans la défense des libertés fondamentales, des lanceurs d’alerte et des militants de la société civile devant les juridictions nationales et européennes, y compris lorsque les questions soulevées se situent au croisement du droit de l’environnement, de la liberté d’expression et de l’État de droit.

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