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Le 17 mars 2026, Me Grégory Thuan dit Dieudonné, agissant pour le compte de l’association Innocence en Danger, a déposé auprès de l’ARCOM deux plaintes visant les plateformes Shein et TikTok sur le fondement du Digital Services Act (DSA), règlement européen relatif à la protection des utilisateurs et à la responsabilité des très grandes plateformes numériques.
Une plainte contre Shein
La plainte reproche à la plateforme de commerce en ligne d’avoir permis la diffusion et la commercialisation de produits à caractère pédopornographique, notamment sous la forme de poupées sexuelles présentant des caractéristiques explicitement enfantines. Elle soulève également la question de l’absence de mécanismes efficaces de vérification de l’âge des utilisateurs et du respect des obligations européennes en matière de modération des contenus illicites.
Une plainte contre TikTok
La seconde plainte concerne les risques systémiques que certains mécanismes algorithmiques de recommandation feraient peser sur les mineurs. Elle s’appuie notamment sur plusieurs procédures judiciaires engagées par des familles françaises, sur les travaux d’Amnesty International et sur les conclusions d’une commission d’enquête parlementaire relatives à l’exposition de jeunes utilisateurs à des contenus liés à l’automutilation, à la dépression et au suicide.
Un contentieux stratégique du numérique
Ces deux procédures s’inscrivent dans une réflexion plus large sur l’application concrète du Digital Services Act, la responsabilité des grandes plateformes numériques et la protection des droits fondamentaux des mineurs dans l’environnement numérique. Elles illustrent le rôle croissant du contentieux stratégique dans la mise en œuvre des nouvelles obligations européennes en matière de régulation des services en ligne.
Cette intervention témoigne de l’engagement de Me Grégory Thuan dit Dieudonné dans les contentieux relatifs aux droits fondamentaux, à la protection de l’enfance et au droit européen du numérique.