Enfant séquestré pendant plus d’un an en Alsace : une affaire qui interroge la protection de l’enfance

Retrouvé nu et dénutri après plus d’un an de séquestration dans une camionnette en Alsace, un enfant de 9 ans était victime de graves maltraitances. Me Grégory THUAN DIT DIEUDONNÉ intervient dans cette affaire aux côtés de l’association Innocence en Danger.

Enfant séquestré pendant plus d’un an en Alsace : une affaire qui interroge la protection de l’enfance

La découverte, dans le Haut-Rhin, d’un enfant de neuf ans retrouvé nu, dénutri et séquestré pendant plus d’un an dans une camionnette a bouleversé l’opinion publique. Selon les éléments communiqués par le parquet de Mulhouse, l’enfant vivait dans des conditions particulièrement dégradées, privé de soins, d’éducation et de contacts sociaux essentiels.

Découvert à Hagenbach après le signalement d’une habitante, le jeune garçon aurait passé de longs mois dans un véhicule stationné à proximité du domicile familial, dans un environnement insalubre et marqué par de multiples privations. Le père de l’enfant a été mis en examen et placé en détention provisoire.

Au-delà de l’horreur des faits dénoncés, cette affaire soulève des questions fondamentales sur l’effectivité des mécanismes de protection de l’enfance et la détection des situations de maltraitance les plus graves. Comment un enfant peut-il disparaître aussi longtemps des radars scolaires, médicaux et sociaux sans qu’une intervention ne permette de mettre fin à son calvaire ?

La protection des mineurs constitue l’une des obligations les plus essentielles d’un État de droit. Elle suppose une vigilance constante de l’ensemble des institutions et acteurs susceptibles d’identifier les signaux d’alerte et d’agir en faveur des enfants en danger.

Dans ce dossier particulièrement sensible, Me Grégory THUAN DIT DIEUDONNÉ intervient aux côtés de l’association Innocence en Danger, engagée depuis de nombreuses années dans la défense des mineurs victimes de violences, de maltraitances et de carences de protection.

Cette affaire rappelle avec force que les droits fondamentaux ne se jouent pas uniquement devant les juridictions nationales ou internationales. Ils se jouent également dans la capacité de notre société à protéger les plus vulnérables, à prévenir les violences et à garantir à chaque enfant le respect de sa dignité, de sa sécurité et de son développement.

La protection de l’enfance demeure l’un des premiers indicateurs de l’effectivité réelle des droits fondamentaux dans une société démocratique.

Le 17 mars 2026, Me Grégory Thuan dit Dieudonné, agissant pour le compte de l’association Innocence en Danger, a déposé auprès de l’ARCOM deux plaintes visant les plateformes Shein et TikTok sur le fondement du Digital Services Act (DSA), règlement européen relatif à la protection des utilisateurs et à la responsabilité des très grandes plateformes numériques.

Une plainte contre Shein

La plainte reproche à la plateforme de commerce en ligne d’avoir permis la diffusion et la commercialisation de produits à caractère pédopornographique, notamment sous la forme de poupées sexuelles présentant des caractéristiques explicitement enfantines. Elle soulève également la question de l’absence de mécanismes efficaces de vérification de l’âge des utilisateurs et du respect des obligations européennes en matière de modération des contenus illicites.

Une plainte contre TikTok

La seconde plainte concerne les risques systémiques que certains mécanismes algorithmiques de recommandation feraient peser sur les mineurs. Elle s’appuie notamment sur plusieurs procédures judiciaires engagées par des familles françaises, sur les travaux d’Amnesty International et sur les conclusions d’une commission d’enquête parlementaire relatives à l’exposition de jeunes utilisateurs à des contenus liés à l’automutilation, à la dépression et au suicide.

Un contentieux stratégique du numérique

Ces deux procédures s’inscrivent dans une réflexion plus large sur l’application concrète du Digital Services Act, la responsabilité des grandes plateformes numériques et la protection des droits fondamentaux des mineurs dans l’environnement numérique. Elles illustrent le rôle croissant du contentieux stratégique dans la mise en œuvre des nouvelles obligations européennes en matière de régulation des services en ligne.

Cette intervention témoigne de l’engagement de Me Grégory Thuan dit Dieudonné dans les contentieux relatifs aux droits fondamentaux, à la protection de l’enfance et au droit européen du numérique.

Les 7 et 8 novembre 2022, l’association Alexis Danan de Bretagne, engagée dans la protection de l’enfance, a réuni à Rennes des professionnels de toute la France et du Québec pour un colloque consacré à la prévention des violences faites aux enfants : « Et si on les protégeait… en parlant prévention ».

L’intervention de Me Thuan Dit Dieudonné

Me Grégory Thuan Dit Dieudonné a ouvert la seconde journée avec une intervention sur la détection et le repérage de la prostitution des mineurs, et sur une question juridique centrale : le consentement.

Comment repérer un enfant en danger ? Et que vaut, pour le droit, le prétendu « consentement » d’un mineur ? Des questions essentielles pour tous ceux qui travaillent auprès des enfants.

Un colloque pluridisciplinaire

Aux côtés de :

• médecins, dont une médecin légiste pédiatre responsable de l’unité d’audition des mineurs du CHU de Rennes
• psychologues des CHU de Montpellier et de Reims
• gendarmes du Morbihan et d’Ille-et-Vilaine
• services de protection de l’enfance du Département d’Ille-et-Vilaine
• la Fondation Marie-Vincent (Québec) et un professeur de philosophie de l’University College Dublin

Les grands thèmes

• La place de la prévention dans la société
• La prévention des violences dès la grossesse et chez les tout-petits
• La prévention par la gendarmerie
• Les comportements sexuels problématiques chez les enfants
• Les outils de prévention pour les 5-18 ans

Pourquoi c’est essentiel

Protéger un enfant, c’est d’abord savoir repérer le danger. Le droit a un rôle à jouer à chaque étape : signaler, protéger, et faire reconnaître que face à l’exploitation, un enfant n’est jamais consentant.

 Le cabinet accompagne les victimes et leurs familles, ainsi que les professionnels de la protection de l’enfance.