THUAN DIT DIEUDONNÉ

Me THUAN dit DIEUDONNÉ

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Présentation

Maître THUAN dit DIEUDONNÉ a plus de 16 ans d’expérience professionnelle. Il exerce en Alsace mais se déplace dans toute la France métropolitaine, et plaide également devant les juridictions européennes et internationales.

Il est reconnu pour ses interventions et ses compétences en droit international et européen des droits de l’Homme.

Depuis janvier 2015, il est le fondateur du cabinet d’avocats THUAN dit DIEUDONNÉ implanté à Strasbourg, dont l’activité est résolument tournée vers l’international :

  • Droit international et européen des droits de l’Homme (Droit des Nations Unies, Droit du Conseil de l’Europe)
  • Droit international public de la fonction publique internationale
  • Droit international pénal et Droit international humanitaire
  • Droit de l’Union Européenne
  • Droit international privé de la famille (enlèvements internationaux d’enfants)
  • Droit international privé en matière civile et commerciale
  • Droit des Peuples Indigènes et Autochtones
  • Responsabilité internationale des sociétés commerciales
  • Droit pénal international et Droit international pénal

LES FORCES DU CABINET

Expérience et notoriété

Me THUAN dit DIEUDONNÉ a plus de 16 ans d’expérience professionnelle en droit international. Il a acquis une certaine notoriété en la matière, en particulier dans le domaine, complexe et évolutif, des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.

Persévérance : des résultats et une détermination sans faille

Le Cabinet d’avocats s’engage à vos côtés pour obtenir des résultats probants sur la durée. Déterminé et persévérant, le Cabinet vous accompagne tout au long du parcours judiciaire de votre dossier, sans jamais vous laisser sur le bord de la route.

Du sur-mesure : un Cabinet d’avocats réactif et empathique, à taille humaine, qui s’adapte à vos besoins

Composé d’un à deux collaborateurs, d’une secrétaire et de plusieurs stagiaires professionnels, l’équipe est réduite et à taille humaine pour un meilleur suivi, une meilleure écoute et une meilleure réactivité. Pour les dossiers complexes, le Cabinet peut facilement mettre en place une équipe pluridisciplinaire, polyglotte et internationale.

Parcours professionnel

Cour Européenne des Droits de l’Homme

2002-2010

Ancien Référendaire à la Cour Européenne des Droits de l’Homme – Il fut en charge de l’instruction et de l’examen des affaires déposées à la Cour, en particulier des affaires françaises et monégasques. De l’introduction de la requête au prononcé du délibéré, les référendaires du Greffe de la Cour participent activement au processus juridictionnel de la Cour européenne des droits de l’Homme et disposent ainsi d’un haut degré d’analyse et de technicité juridique.

Me THUAN dit DIEUDONNÉ a traité plus de 1000 requêtes, essentiellement dirigées contre la France, en sa qualité de juriste référendaire. A ce titre, il a exercé des fonctions quasi juridictionnelles en assistant les juges de la Cour dans le traitement judiciaire des requêtes et dans la rédaction des décisions et arrêts adoptés.

Par ailleurs, Maître THUAN dit DIEUDONNÉ représenta le Greffe de la Cour lors de conférences données à des groupes de visiteurs (étudiants, enseignants, personnels de l’administration, avocats et magistrats professionnels dans le cadre de la formation continue des juges) sur le travail du Greffe et la jurisprudence de la Cour, ainsi qu’en sa qualité de conférencier à de nombreuses reprises lors d’évènements extérieurs.[1]

Voir les affaires traitées actuellement par le Cabinet et les affaires gagnées.

Conseil de l’Europe

2006-2015

Maître THUAN dit DIEUDONNÉ a été Consultant externe/expert indépendant agréé auprès du Conseil de l’Europe, à de multiples reprises, dans le cadre de missions d’expertise et/ou de consulting dans les pays d’Europe centrale et orientale.

Me THUAN dit DIEUDONNÉ est sur la liste des experts du Conseil de l’Europe. Il a participé, en cette qualité, à plusieurs missions d’expertise et/ou de consulting dans les pays d’Europe centrale et orientale.

  • Formation des formateurs nationaux, organisée en collaboration avec Interights et le Netherlands Helsinki Committee, pour des avocats et juges en Serbie-Monténégro (avril 2006) ;
  • Formation d’un groupe de juges et de procureurs albanais sur les demandes de libérations conditionnelles en droit pénitentiaires (avril 2008, Strasbourg) ;
  • Formation des services juridiques d’ONG locales en Albanie sur l’article 14 de la CEDH (Octobre 2009, Tirana, Albanie) ;
  • Février 2010 – mai 2011 : « Mid-term expert » du programme « Support Access to Justice in Armenia» financé par l’UE : réforme du système d’aide judiciaire arménien et du code de procédure civile et pénale ; élaboration de « la loi sur les avocats » ; formation initiale des juges et procureur arméniens sur la CEDH ; formation sur les standards internationaux de lutte contre la corruption (Yerevan, Arménie)
  • Juillet / Octobre 2015 : short term expert en Azerbaidjan (avocats, procureurs, magistrat du siège) sur l’article 2 de la CEDH ; la lutte contre les violences faites aux femmes (domestic violence) ; l’article 1 du Protocole n° 1 et la protection des données personnelles.

Chargé d’enseignement à l’Université de Strasbourg 

2007-2009

Maître THUAN Dit DIEUDONNÉ fut pendant des années Chargé d’enseignement à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, dans le cadre du Master II “Relations internationales, intégration régionale ; Option Conseil de l’Europe“.

Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

2010

Ancien Secrétaire de la Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe – Maître THUAN Dit DIEUDONNÉ participa à l’élaboration des résolutions, recommandations, avis et amendements parlementaires adoptés en Commission puis par l’Assemblée plénière de l’Organisation paneuropéenne.

Me THUAN dit DIEUDONNÉ participa notamment à l’élaboration des actes suivants de l’Assemblée Parlementaire, sous le contrôle des rapporteurs parlementaires :

  • Avis sur les expulsions de citoyens de l’Union européenne d’origine Roms
  • Avis sur la légalité du blocus de Gaza et sur l’interception en haute mer de la flottille Mavi Marmara en droit international public (droit humanitaire compris)
  • Avis sur l’interdiction générale du port du voile islamique dans les lieux publics
  • Avis sur la situation du Kosovo et le rôle du Conseil de l’Europe
  • Résolution et Recommandation sur les violations des droits de l’Homme dans la région du Caucase du Nord
  • Résolution et Recommandation sur l’entraide judiciaire et policière pour la répression des crimes de guerre
  • Résolution et Recommandation sur le respect des droits de l’homme par les entreprises privées
  • Résolution et Recommandation sur la protection des témoins dans les Balkans

Conférencier

Actuel

Il est actuellement un Conférencier et un formateur reconnu en matière de droit international et européen des libertés fondamentales[2]

BI For Business Integrity

Actuel

Consultant associé pour la société américaine « BI For Business Integrity », le cabinet de Me THUAN Dit DIEUDONNÉ peut intervenir en Afrique, aux Amériques et en Europe dans le cadre d’audit et de « diagnostique juridique et social » de sociétés commerciales investissant dans des zones à risques afin d’identifier leurs éventuelles responsabilités civiles et pénales tout au long de leur chaine d’approvisionnement, et/ou pour les communautés locales (peuples indigènes et autochtones).

Activités bénévoles

Actuel

Enfin, dans le cadre de ses activités associatives bénévoles et citoyennes, Maître THUAN Dit DIEUDONNÉ assure les fonctions suivantes :

Mars/avril 2006 : formation de formateurs (avocats) en Serbie et Monténégro sur les articles 5 et 6 de la CEDH ; 19 au 24 septembre 2006 : formation de formateurs (avocats) en Serbie Monténégro sur les articles 9, 10 et 11 de la CEDH ; 10 novembre 2006 : formation de formateur sur l’article 6 de la CEDH (Strasbourg) ; 27 juin 2007 : formation de magistrats français de l’ordre judiciaire sur l’article 8 de la CEDH à la lumière de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils des enlèvements d’enfants (Strasbourg) ; Mars 2008 : formation d’une délégation de magistrats de la 17 ème chambre du TGI de Paris spécialisée dans les délits de presse sur l’article 10 de la CEDH (Strasbourg) ; 29 avril 2008 : formation de Procureurs et juges albanais sur l’article 5 de la CEDH (demande de libération conditionnelle et aménagement des peines) (Albanie) ; 21-22 novembre 2008 : formation des avocats d’enfants à la jurisprudence de la Cour relative à la protection des mineurs (Strasbourg) ; 26 janvier 2009 : intervention à l’IEP Strasbourg sur les interactions de jurisprudence entre la CJUE et la Cour EDH ; 19-22 mars 2009 : formation d’avocats à la procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme (Séminaire AIJA/FNUJA) ; Juin 2008 : formation d’une délégation de juges libyens et égyptiens ; 16 avril 2009 : formation de magistrats africains de la CEMAC (Communautés économiques et monétaires de l’Afrique Centrale) ; 15-16 octobre 2009 : formation de défenseurs des droits de l’Homme albanais (avocats, directeurs d’ONG locales) sur les articles 6, 13 et 14 de la CEDH (Tirana, Albanie) ; Novembre 2009 : Formation des personnels des services sociaux et de la PJJ des Bouches-du-Rhône sur les droits de l’enfant dans le cadre du colloque « CIDE : Quelles avancées ? Passées et à venir ? » (Marseille) ; 6 juin 2010 : formation d’avocats à l’EFACS (Ecole de formation des avocats du centre et du
sud ouest) sur les violences faites aux enfants, Montpellier.

 

« La gestion des risques en Europe : de l’effet pervers du principe de précaution », Marseille, 12 octobre 2012 ; ICC Commission Corporate Responsibility and Anti-corruption,  Paris, 23 Octobre 2013 on “Business and Human Rights – the Role of Business in Weak Governance Zones” ; “Le droit de la preuve en Europe”, Union des avocats européens, Marseille, 17 octobre 2013 ; « International Law, Human Rights and the Rights of Women », The Strasbourg Conference on International Law & Human Rights 2014 "The Role of International Law to Promote Sustainable Development, Youth Empowerment & Women's Rights", The Institute for Cultural Diplomacy Strasbourg, 15 April 2014 ; « Les actions collectives et les dommages punitifs en Europe », Union des avocats européens, Vienne (Autriche), 27 juin 2014 ; Séminaire sur la protection des journalistes, Conseil de l’Europe, 3 novembre 2014 ; Congrès UAE, Citoyenneté européenne, Malaga, 18 juin 2015 ; Les placements d’enfant au regard de la CEDH, 31 mars 2016, Paris ; Forum des Nations Unies sur les droits des peuples indigènes, New York City, USA, 5 au 20 mai 2016 ; Paneliste au Forum Mondial de l’Energie, New York, USA, 19-22 octobre 2016.

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