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Domaines juridiques

Découvrez les domaines d’expertises du cabinet dans le cadre d’une consultation juridique.

Me THUAN DIT DIEUDONNÉ at The Strasbourg Conference on International Law & Human Rights 2014

AUDIT & CONSULTING

SES COMPÉTENCES

Me THUAN Dit DIEUDONNE est un expert international agréé par le Conseil de l’Europe.
A ce titre, il est ponctuellement missionné dans des pays membres du Conseil de l’Europe.

Ses actions

I – Formation des formateurs nationaux, organisée en collaboration avec Interights et le Netherlands Helsinki Committee, pour des avocats et juges en Serbie-Monténégro (avril 2006) ;

II – Formation d’un groupe de juges et de procureurs albanais sur les demandes de libérations conditionnelles en droit pénitentiaires (avril 2008, Strasbourg) ;

III – Formation des services juridiques d’ONG locales en Albanie sur l’article 14 de la CEDH (Octobre 2009, Tirana, Albanie) ;

IV – Joint Programme Union Européenne / Conseil de l’Europe intitulé « Soutenir l’accès à la Justice en Arménie »

Tout au long de l’année 2010 et une partie de l’année 2011, Me THUAN a été missionné à plusieurs reprises en Arménie par le Conseil de l’Europe (Direction Générale des Affaires Juridiques et des Droits de l’Homme), aux fins de participer à l’élaboration d’un nouveau code de procédure pénale et de procédure civile, ainsi qu’aux Statuts mettant en place l’Académie judiciaire et l’Ecole nationale des Avocats.

Etendu sur plus de deux ans (octobre 2009 – janvier 2012), le programme se décompose en trois volets :

Pour les avocats

Assister la Chambre des avocats d’Arménie, en coopération avec le Ministère de la Justice et la Commission des lois du Parlement national, dans :

  • l’élaboration du cadre règlementaire et législatif régissant l’accès à la profession, les droits et devoirs des avocats et leurs obligations déontologiques (focus sur la procédure disciplinaire) ;
  • la fondation de “L’Ecole Nationale des Avocats” avec la mise en place des statuts de l’école, l’élaboration du cursus suivi et des modules de formation initiale et continue ;

Pour les juges et les procureurs

  • Création de la nouvelle “Académie judiciaire” fusionnant les écoles de juges et de procureurs.
  • Réforme de la règlementation de l’accès à la profession, de la formation initiale et continue des magistrats et de la procédure disciplinaire.
  • Renforcer les capacités judiciaires des juges et des procureurs par la mise en place d’actions de formation professionnelle au droit européen des droits de l’Homme (jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme) et au droit du Conseil de l’Europe (standards relatifs au crime organisé et aux infractions économiques – blanchiment de capitaux et lutte contre la corruption).

Pour les “personnes vulnérables”

Réforme de la loi relative à l’aide juridictionnelle : élargissement des critères d’octroi de l’aide juridictionnelle, détermination du montant de l’aide et de son contrôle.

V – Juillet / Octobre 2015 : short term expert en Azerbaidjan (avocats, procureurs, magistrat du siège) sur l’article 2 de la CEDH ; la lutte contre les violences faites aux femmes (domestic violence) ; l’article 1 du Protocole n° 1 et la protection des données personnelles.

VI –  Business Integrity

Me THUAN DIT DIEUDONNE fait partie de l’équipe leader de la société BI pour Business Integrity & Partners LLC, qui rassemble un groupe d’experts offrant une gamme de services de conseil juridique et commercial dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises.

FORMATION PROFESSIONNELLE

La Formation professionnelle des praticiens du droit est aujourd’hui indispensable.

Me THUAN Dit DIEUDONNE participe activement, en sa qualité de formateur, à des actions de formation professionnelle, en particulier sur le droit international et européen des droits de l’Homme.

Les récentes actions de formations professionnelles dispensées par Me THUAN Dit DIEUDONNE :

  • 25 janvier 2019 : « La protection de l’enfant en droit international », Etats généraux du Droit de la famille, Paris
  • 13 octobre 2018 : « The Lawyer’s Human Rights », UAE Commission of Human Rights – Training Course on Human Rights, Naples, Italy, October 11-13, 2018
  • 10 novembre 2017 : Journée d’actualité URS Université de Strasbourg en Droit international privé
  • 12 & 13 septembre 2017 : “Le revers des droits de l’homme en prison” – Colloque des 12 et 13 septembre 2017
  • Colloque Cour EDH AFDT Conférence Droit social Conférence 8-9 septembre 2017 à la Cour européene des Droits de l’Homme sur “L’Europe Sociale et les Droits de l’Homme”
  • 2 juin 2017 : Formation organisé par ERA au Parlement Européen sur l’article 13 de la CEDH relativement au droit des étrangers
  • 12 mai 2017 : Séminaire Max planck Luxembourg sur la réforme du Règlement dit Bruxelles II bis
  • 21 février 2017 : Colloque Paris CFPE Ministère des Affaires Sociales sur les enlèvements internationaux d’enfants
  • 25 janvier 2017 : Side Event au Conseil de l’Europe pour la Conférence des OING (DH Codevpt) sur la responsabilité internationale des multinationales et des sociétés commerciales
  • International Child Abduction in the light of the European Court of Human Rights’ case-law, LEPCA II (Lawyers in Europe on Parental Child Abduction), Webinar, 9 novembre 2016 : /span>
  • Panéliste au Forum Mondial de l’Energie, New York, USA, 19-22 octobre 2016 : du 19 au 22 octobre 2016, Me THUAN DIT DIEUDONNE est intervenu au WORLD ENERGY FORUM 2016 à NEW YORK, comme paneliste à la demande du United Indigenous Peoples and Tribes of the World, sur le Droit d’Accès aux Ressources Energétiques et à la Protection de leurs Droit Fondamentaux. Il reçut alors le « Prix de la Paix et de la Culture de l’Harmonie ».
  • Forum des Nations Unies sur les droits des peuples indigènes, New York City, USA, 5 au 20 mai 2016 ; Me THUAN DIT DIEUDONNÉ a participé au 15ème Forum Permament des Nations Unies, à New York, USA, sur les Droits des peuples indigènes, et a défendu les droits du Peuple EVENK, de Sibérie Orientale, contre la Fédération de Russie. Voir l’Agenda du Forum : PDF à consulter
  • Les placements d’enfant au regard de la CEDH, 31 mars 2016, Paris ;
  • Congrès UAE, Citoyenneté européenne, Malaga, 18 juin 2015 ;
  • Séminaire sur la protection des journalistes, Conseil de l’Europe, 3 novembre 2014 ;
  • « Les actions collectives et les dommages punitifs en Europe », Union des avocats européens, Vienne (Autriche), 27 juin 2014 ;
  • The Strasbourg Conference on International Law & Human Rights 2014 “The Role of International Law to Promote Sustainable Development, Youth Empowerment & Women’s Rights”, The Institute for Cultural Diplomacy Strasbourg, 15 April 2014;
  • « Le droit de la preuve en Europe », Union des avocats européens, Marseille, 17 octobre 2013 ;
  • ICC Commission Corporate Responsibility and Anti-corruption,  Paris,  23 Octobre 2013 on « Business and Human Rights – the Role of Business in Weak Governance Zones » ;
  • « La gestion des risques en Europe : de l’effet pervers du principe de précaution », Marseille, 12 octobre 2012 ;  

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